Règlementations diverses

ARRETE PREFECTORAL n° 2016-048-ARSDD07SE-01
Portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l’Ardèche

2016-02-17_ap_bruit-1

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

Déclarez vos ruches

RAPPEL DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE D’EMPLOI DU FEU EN ARDÈCHE

Tableau_rappel_reglementation_emploi_du_feu

guide du débroussaillement obligatoire en Ardèche

https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/Foret-et-la-filiere-bois/Defense-des-forets-contre-l-incendie-en-Ardeche/La-reglementation-sur-l-emploi-du-feu-et-le-debroussaillement-obligatoire-en-Ardeche

Fiche_Pratique_Obligation Légale_Débroussaillement_Superpositions

Voies privées : Une voie privée doit être débroussaillée si elle permet l’accès à une propriété bâtie. C’est alors le propriétaire du bien qui doit l’exécuter, le maire doit simplement s’assurer de la bonne exécution du débroussaillement, avec l’appui des services de l’Etat.
En Ardèche : 2 mètres de part et d’autre de la voie et 4 mètres d’élagage en hauteur
…
Cas particuliers en Ardèche
Contre un talus, en montée, il faut débroussailler sur 4 mètres linéaires
Si la bande de 2 mètres à débroussailler se confronte à un mur ou à une falaise, on peut arrêter le débroussaillement à l’obstacle

Le débrouissaillement, qu’est ce que c’est

RÉGLEMENTATION CONCERNANT L’USAGE DE LANTERNES VOLANTES, LANTERNES CÉLESTES OU LANTERNES THAÏLANDAISES DANS LE DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

réglementation usage des lanternes volantes

Vous êtes un particulier ? L’amiante, pensez-y avant d’engager des travaux

plaquette_amiante_particuliers